Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au Bureau central de tarification

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2005 :
    Sont nommées membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances :
    Mme Catherine Lamblot, membre titulaire, en remplacement de M. Michel Dupuydauby ;
    Mme Delphine Dubuard, membre suppléante, en remplacement de Mme Denise Forest.
    Est nommé membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances :
    M. Régis Bergounhou, membre titulaire, en remplacement de M. Marc Bertrand.