Arrêté du 26 décembre 2005 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MCPV0610290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MCPV0610290A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 26 décembre 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création de l'Institut des villes est prorogée pour une durée de trois ans à compter du 4 février 2006.