Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 27 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Jeunesse TV, d'autre part.
    Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.


    • Il a été convenu ce qui suit :


      Article 1er


      Dans la convention, les mots : « Jeunesse TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par le mot : « Gulli ».


      Article 2


      Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 27 octobre 2005


Pour l'éditeur :
La présidente,
E. Guilbart
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis