Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2005 :
    Le retrait de M. Mombellet (Vincent, Guy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Vincent Mombellet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Vincent Mombellet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry Potot-Gautier, huissier de justice associé ».