Décision n° 2005-856 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501856S

Texte n°53

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Mamoudzou.
    Fréquence : 97,4 MHz.
    Site d'émission : 18, rue Barakani, 97600 Mamoudzou.
    Altitude du site : 20 mètres.
    Altitude de l'antenne : 32 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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