Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration des caisses nationales du régime social des indépendants (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANS0622023Z

Texte n°69

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 218,7 Ko


  • Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2006, édition électronique, texte n° 53, et édition papier, page 7184, dernier nom :
    Au lieu de : « M. Ploton (Jean-Marie) », lire : « M. Ploton (Denis) ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 218,7 Ko