Décret du 28 décembre 2005 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Version INITIALE


  • Par décret en date du 28 décembre 2005, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) :


    1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4
    du code de la santé publique


    a) M. Bernard Kanovitch ;
    b) M. Philippe Gaudin ;
    c) M. Samir Hamamah,
    désignés par le Président de la République.


    2° Au titre du 3° du même article


    a) M. Jean-Luc Romero ;
    b) Mme Muriel Vray,
    désignés par le Premier ministre.


    3° Au titre du 4° du même article


    a) Mme Danielle Quantinet,
    désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ;
    b) M. Marc de Montalembert,
    désigné par le président du conseil de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.