Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2005, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres suppléants :
M. Eric Swartvagher, en remplacement de M. Gilbert Fournier.
M. Stanley Jacquet, en remplacement de M. Gilbert Capp.