Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFK0501269Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/30/DEFK0501269Z/jo/texte

Texte n°9

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  • Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 2005, édition électronique, texte n° 10 :
    En ce qui concerne le signataire :
    Au lieu de : « B. Laffont »,
    Lire : « B. Lafont ».

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