Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005 :
    M. Taran (Arnaud, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auch (Gers).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon, Luc Bestard et Arnaud Taran, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,9 Ko
Retourner en haut de la page