Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005, Mme Robardey (Catherine), épouse Jeanney, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Delaunay (Thierry).