Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Thonon-les-Bains exercées par M. Jean-Paul Briseul, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 22 août 2005.