Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006 :
    Mlle Le Texier (Nathalie, Hélène, Marie) est nommée huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Claude Le Carff et Jean-Luc Le Ruyet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vannes (Morbihan).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Le Carff et Jean-Luc Le Ruyet, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Claude Le Carff, Jean-Luc Le Ruyet, Nathalie Le Texier, huissiers de justice associés ».