Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Nancy-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, le volume n° 2 dépendant d'un ensemble immobilier édifié sur la parcelle sise 74, quai Claude-le-Lorrain, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), et cadastrée section AM n° 338, d'une superficie de 4 512 mètres carrés. Ce volume est défini ainsi qu'il suit :

tel que le terrain d'assiette figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-03532 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », y fera l'objet, pour partie, d'une nouvelle inscription au profit de l'université Nancy-II.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.