Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel de Douai
    Juridiction de proximité de Valenciennes


    Juge de proximité : Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, magistrate honoraire.
    Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Cour d'appel de Nîmes
    Juridiction de proximité de Tournon


    Juge de proximité : Mme Dominique Fréaud, épouse Kaluzny, magistrate honoraire.
    Mme Dominique Fréaud, épouse Kaluzny, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Cour d'appel de Montpellier
    Juridiction de proximité de Rodez


    Juge de proximité : M. Georges Vincens, magistrat honoraire.
    M. Georges Vincens effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.