Décret du 21 mars 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0600055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/INTA0600055D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 21 mars 2006, la congrégation hospitalière missionnaire des filles de Notre-Dame des douleurs, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est légalement reconnue.