Par décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 2006 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2006, l'avenant n° 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », dit « AMUE », est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.