Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2006 :
    Mme Balen (Sandra, Lydia), épouse Pille, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Debernard Eric, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Debernard Eric, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Debernard, Balen-Pille, huissiers de justice associés ».