Arrêté du 16 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2006 :
    Mme Debelroute (Delphine, Madeleine), épouse Canitrot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron).
    Le retrait de M. Campels (Christian, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Debelroute, Pascale Ripert-Durand et Delphine Debelroute-Canitrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».