Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006, M. Roux (Vincent, Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Cajarc (Lot), en remplacement de M. Roux (André, Paul, Fernand), démissionnaire.