Arrêté du 28 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2006, M. Patrick Labarussias, surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio, en remplacement de M. Judicaël Eluere, à compter du 1er mars 2006.