Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Gazonor à exercer l'activité de fourniture de gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0606969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/21/INDI0606969A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la société Gazonor, dont le siège social est situé avenue de la Fosse-2, à Billy-Montigny (Pas-de-Calais), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz pour vendre le gaz qu'elle extrait à des clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général et à des fournisseurs de gaz.