Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination à la commission d'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 mai 2006 :
    Mme Anne-Marie Camguilhem, conseiller d'Etat, est nommée vice-présidente de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique.
    Sont nommés membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé, au titre du 5° de l'article R. 3111-25 :
    Mme Sophie Gromb, professeure de médecine légale ;
    M. Thomas Papo, professeur en médecine interne ;
    M. Jacques Touchon, professeur en neurologie.