Arrêté du 6 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/6/INTA0600026A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 janvier 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de natation », dont le siège est à Paris.