Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006, Mme Torterat (Nathalie, Michèle, Geneviève), épouse Carreau, est nommée huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Baldeyrou (Thibaud, Pierre, Olivier), démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,6 Ko
Retourner en haut de la page