Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination d'un assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2006, M. René Gaudouin est nommé assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.