Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG0600243Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/AGRG0600243Z/jo/texte

Texte n°41


  • Rectificatif au Journal officiel du 3 février 2006, édition papier, page 1831, et édition électronique, texte n° 35 :
    Au lieu de : « Maine-et-Loire », lire : « Eure-et-Loir ».
    Au lieu de : « Beaupréau », lire : « Beaupreau ».