Décret du 21 avril 2006 portant nomination du président du Conseil d'orientation des retraites - M. Hadas-Lebel (Raphaël)

Version INITIALE

NOR : PRMX0609267D

Texte n°58

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Raphaël Hadas-Lebel est nommé président du Conseil d'orientation des retraites à compter du 25 avril 2006.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin

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