Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domofrance

Version INITIALE

NOR : SOCU0610628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/SOCU0610628A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domofrance, dont le siège social est situé à Bordeaux (Gironde), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.