Arrêté du 14 mars 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/14/INTA0600182A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 mars 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Stade français », dont le siège est situé au 2, rue du Commandant-Guilbaud, 75016 Paris.