Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0606972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/21/INDI0606972A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la SARL CEPE des Trois Sources, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Saumont, D 960, 55130 Bonnet.