Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0601479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/EQUP0601479A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 juillet 2006, l'arrêté du 9 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement est modifié comme suit :
    « Les épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement, organisé au titre de l'année 2006, se dérouleront les 24 et 25 octobre 2006. »