Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié instituant une régie d'avances auprès de centres de services informatiques

Version INITIALE

NOR : BUDL0600068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/BUDL0600068A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juillet 2006, le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances du centre de services informatiques à Strasbourg est fixé à 2 000 euros, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.