Décret du 22 mars 2006 portant nomination d'un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (magistrature) - M. Juillard (René)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. René Juillard, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
    M. René Juillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.