Election complémentaire des représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire à la commission consultative de la Cour des comptes

Version INITIALE


  • En application des articles L. 112-8 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire à la commission consultative de la Cour des comptes :
    Titulaire : M. François Lemasson.
    Suppléant : M. Benoît d'Aboville.