Arrêtés du 24 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2005, Mme Albert (Véronique) est nommée huissière de justice à la résidence de Guérigny (Nièvre), en remplacement de M. Hortholary (Xavier, Pierre, René), démissionnaire.

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