Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 décembre 2005, sont habilités à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :
Mme Boesinger (Anne), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
Mme Boury-Govi (Françoise), attachée principale d'administration scolaire et universitaire ;
Mme Chenevier (Catherine), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
M. Dartai (Sébastien), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Fauveau (Pierre), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Gasnier (Benoît), professeur de sports ;
M. Gengembre (Jacques), professeur de sports ;
M. Laconte (Pascal), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Lagarde (Pascal), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
Mme Langeois (Cécile), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
M. Lepagnot (Eric), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Martha (Fabien), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
Mme Martin (Claire), professeur de sports ;
M. Moulin (André), conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse ;
M. Pichard (Guillaume), professeur de sports ;
M. Remond (Nicolas), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Thevenon (Jean-Luc), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
Mme Vermeersch (Aude), conseillère d'éducation populaire et de la jeunesse.