Arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2005, sont désignés en qualité de membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises :
    Président titulaire : M. Valette (Bernard), premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris ;
    Président suppléant : M. Besse (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
    Membres titulaires :
    M. Brunet (François), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    M. Le Corre (Pierre-Michel), professeur de droit ;
    M. Arseguel (Albert), professeur de droit ;
    M. Miquel (Dominique), mandataire judiciaire ;
    M. Mauhin (Jean-Denis), mandataire judiciaire.
    Membres suppléants :
    Mme Andreassier (Dominique), conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
    Mme Perochon (Françoise), professeur de droit ;
    Mme Reynes (Brigitte), maître de conférences de droit ;
    M. Brenac (Jean-Lucien), mandataire judiciaire ;
    M. Scarfogliero (Henri), mandataire judiciaire.