Décision n° 2005-830 du 11 octobre 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-475 du 26 mai 1992 délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de la Gascogne

Version INITIALE

NOR : CSAX0501830S

Texte n°58

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-475 du 26 mai 1992 délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La voix de la Gascogne ;
Vu la demande adressée le 28 juillet 2005 par l'association Radio Féline ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 susvisée, les mots : « La Voix de la Gascogne » sont remplacés par : « Souvenir FM ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Féline et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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