Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2005, sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
    M. Jean-Yves Mc Kee, membre titulaire, en remplacement de Mme Danièle Entiope ;
    M. Jean Trotel, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Yves Mc Kee.