Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêé du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005, M. Maupain (Bertrand, Jean-Marie, Romuald) est nommé notaire à la résidence de Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne), en remplacement de M. Courolle (François), démissionnaire.