Arrêté du 1er avril 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er avril 2005 :
    Sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :
    Mme Lejeune (Véronique).
    M. Lemoigne (Jean-Luc).
    M. Manzini (Emmanuel).
    Cesse d'être habilité, à compter du 1er avril 2005, à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense :
    M. Frenel (Jérôme).