Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005 :
    La démission de M. Roberge (Jacques, René, Arsène), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Roberge et Marion Roberge-Lima, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Roberge (Jacques, René, Arsène).
    M. Roberge (Jacques, René, Arsène) et Mme Roberge (Marion, Reine, Donathilde), épouse Lima, sont nommés notaires associés.