Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2005, est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté, la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
- IG/11/98 « moutarde de Bourgogne », au nom de l'association Moutarde de Bourgogne, faubourg Bretonnière, 21200 Beaune.