Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE


Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
    Directeur du cabinet :
    M. Vincent Mahé, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    Directeur adjoint du cabinet :
    M. François-Xavier Rouxel, ingénieur en chef du corps des mines.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2005.


Philippe Bas