Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2005 :
    M. Magnin (Laurent, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Roy et Jean-Pierre Gueneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
    Le retrait de M. Roy (Jean, André, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Roy et Jean-Pierre Gueneau, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Roy et Jean-Pierre Gueneau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Gueneau et Laurent Magnin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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