Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2005 :
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique dont les noms suivent :
M. Picard (Roger), receveur des finances de 1re catégorie, chef de la mission ;
Mme Zemmour (Valérie), directrice départementale du Trésor public ;
Mme Guillarme (Françoise), directrice départementale du Trésor public ;
M. Larrieu (Vincent), directeur départemental du Trésor public ;
M. De Almeida (Fernando), inspecteur principal du Trésor public ;
M. Brusselle (David), inspecteur principal du Trésor public ;
M. Brabant (Hervé), inspecteur principal du Trésor public ;
Mlle Alix (Sandrine), inspectrice principale du Trésor public ;
Mlle Le Flao (Marie-Pierre), inspectrice principale du Trésor public ;
Mme Pennequin (Béatrice), inspectrice principale du Trésor public.
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances dont les noms suivent :
M. Bonnet (Daniel) ;
M. Triponel (François) ;
Mme Reif (Evelyne) ;
M. Taillefer (Christian).
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public dont les noms suivent :
M. Allais (Hervé) ;
Mme Celestin (Catherine) ;
Mme Crussard (Sylvie) ;
M. Deschildt (Hervé) ;
M. Douis (François) ;
M. Eme (Sylvain) ;
M. Mathieu (Benoît) ;
M. Molinier (Philippe) ;
Mme Patoux (Evelyne).
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
M. Ah-Thiane (Eric) ;
M. Auclair (François) ;
M. Augier de Cremiers (Dominique) ;
Mlle Baillargeau (Sophie) ;
M. Barrat (Christophe) ;
Mme Bazin (Géraldine) ;
Mlle Berast (Magalie) ;
M. Bernard (Jean-Louis) ;
Mlle Bert (Nathalie) ;
M. Berthon (Patrice) ;
M. Biancamaria (Sylvain) ;
M. Bianchi (Frédéric) ;
M. Billon (Arnaud) ;
M. Bittan (Fabrice) ;
M. Bonardi (Vincent) ;
Mme Borg (Christelle) ;
M. Borredon (Marc) ;
Mlle Boucard (Françoise) ;
M. Boudjemaa (Stéphane) ;
M. Boulay (Vincent) ;
M. Bouthier (Pascal) ;
Mme Boutry (Agnès) ;
M. Boy (Hervé) ;
Mme Boyer (Annie) ;
Mme Braun-Timonier (Christelle) ;
Mlle Burdy (Armelle) ;
Mme Burlisson (Annick) ;
M. Busnel (Dany) ;
Mme Caels (Anne) ;
Mme Candoni (Maïté) ;
M. Carmona (Marc) ;
M. Carrizey (Olivier) ;
Mme Cartier (Céline) ;
M. Ces (Fabrice) ;
M. Charlet (Grégory) ;
M. Chassat (Thierry) ;

M. Chauvin (David) ;
M. Cheyron (Philippe) ;
Mlle Chouvelon (Emmanuelle) ;
M. Clisson (Nicolas) ;
M. Colin (Régis) ;
M. Colonnese (Marc) ;
M. Costaglioli (Stéphane) ;
Mlle Couderc (Monique) ;
M. Courset (Damien) ;
M. Cresson (Emmanuel) ;
Mme Croizier (Caroline) ;
M. Dahan-Doladille (Jean-Michel) ;
M. Danjoie (Pierre) ;
M. Decros (Henri) ;
M. Degeilh (Bernard) ;
M. Delalin (Jérémy) ;
M. Delame (Fabien) ;
M. Delay (Emmanuel) ;
M. Delforge (Alban) ;
Mlle Devancourt (Carine) ;
Mlle Dos Reis (Anne-Marie) ;
M. Doucet (Thomas) ;
M. Douillet (Dominique) ;
M. Dubois (Régis) ;
Mme Dubois-Fernandes (Virginie) ;
Mme Ducroz (Floriane) ;
M. Expert (Hervé) ;
Mme Fabregues (Sandrine) ;
M. Faguet (Frédéric) ;
M. Faure (Jean-Claude) ;
Mme Fernandez (Delphine) ;
Mme Figaro (Agnès) ;
M. Fridrick (Hervé) ;
M. Garcia (Pascal) ;
M. Gilles (Stéphane) ;
M. Gloaguen (Alain) ;
Mme Goullin (Marie-Elisabeth) ;
Mme Goutaudier (Marie-José) ;
M. Grandjacquet (Jean-Luc) ;
Mlle Grange (Catherine) ;
M. Grimard (Gaël) ;
Mlle Griselle (Marie-Laure) ;
Mlle Guillou (Marie-Claude) ;
Mme Guneau (Aude) ;
Mlle Hittinger (Barbara) ;
M. Hubert (Jean-Christophe) ;
M. Invernizzi (Olivier) ;
M. Jacoutot (Arnaud) ;
M. Jarlaud (Valéry) ;
Mme Jarlaud-Vialle (Valérie) ;
M. Jausset (Eric) ;
M. Jeanroy (Rodolphe) ;
Mme Jouinot (Isabelle) ;
Mlle Juillard (Véronique) ;
M. Jung (Jean-Marc) ;
M. Keszler (Gabor) ;
Mme Kharmouche (Katia) ;
M. Killius (Karl) ;
M. Klein (Guy) ;
Mlle Labasque (Catherine) ;
Mlle Lacaze (Marianne) ;
Mme Lachavannes (Sonia) ;
M. Laitang (Patrick) ;
Mme Lamugniere (Nathalie) ;
M. Lanotte (Bertrand) ;
Mme Lara-Golliot (Sandra-Jeanne) ;
Mme Larieux-Provost (Marie-Josèphe) ;
M. Laroppe (Patrice) ;
Mme Larriviere (Murielle) ;
M. Laskawiec (Alain) ;
M. Laubray (Eric) ;
M. Lauraire (Thierry) ;
M. Le Gall (Gilles) ;
M. Le Jeune (Christophe) ;
Mme Le Junter (Anne) ;
Mlle Lechevalier (Florence) ;
M. Lede (Emmanuel) ;
M. Lefebvre (Jean-Georges) ;
Mlle Legendre (Catherine) ;
Mlle Lenfant (Céline) ;
M. Liard (Stéphane) ;
M. Libes (Jean-Laurent) ;
M. Linquier (Harald) ;
Mlle Llaury (Sophie) ;
Mme Lorent (Marie-Laure) ;
Mme Lorne (Marion) ;
M. Mahieux (Ludovic) ;
Mlle Maho (Stéphanie) ;
M. Maillot (Thierry) ;
Mme Majorel-Delage (Sandrine) ;
M. Margeault (Benjamin) ;
M. Mathis (Laurent) ;
M. Maurage (Stéphane) ;
M. Mauriet (Jean-Yves) ;
M. Merceron (David) ;
M. Metayer (Jean-Denis) ;
M. Meyronneinc (Jean-Roger) ;
M. Michaud (Alexandre) ;

Mlle Mocellin (Isabelle) ;
M. Montmureau (Bruno) ;
M. Morillon (Arnaud) ;
M. Morin (Laurent) ;
M. Nanot (Jean-Luc) ;
M. Navagas (Olivier) ;
Mme Nelson (Christine) ;
Mlle Neyret (Ségolène) ;
Mme Nguyen Trung Huy (Anne-Marie) ;
Mme Nodon (Gisèle) ;
Mme Noslen (Micheline),
M. Pacaud (Didier) ;
Mlle Pacot (Sophie) ;
M. Paillet (Mathieu) ;
Mme Paquet (Valérie) ;
Mme Peneaud (Véronique) ;
M. Picard (Thierry) ;
M. Piel (Louis) ;
M. Pineau (Jean-Noël) ;
M. Pique (Eric) ;
M. Poulen (Thierry) ;
M. Rapy (Jean-Paul) ;
M. Raymon (Nicolas) ;
Mme Reynaud (Elodie) ;
M. Reynier (Philippe) ;
Mme Richard (Géraldine) ;
M. Riche (François) ;
M. Rigaux (Frédéric) ;
M. Robert (Ludovic) ;
M. Rocklin (Pierre) ;
M. Roisnel (Patrice) ;
M. Rongemaille (Patrick) ;
M. Rouault (Guillaume) ;
M. Ruiz (Frédéric) ;
M. Russo (Serge) ;
M. Sarda (Matthieu) ;
Mlle Scarafia (Noëlle) ;
M. Siauve (Pascal) ;
Melle Signoret (Delphine) ;
M. Sordet (Olivier) ;
Mme Steffan (Amélie) ;
M. Suberville (Vincent) ;
Mlle Taillandier (Roseline) ;
M. Tavernier (Bernard) ;
Mlle Thevenet (Blandine) ;
M. Thomas (Jérôme) ;
M. Toffel (Jean-Luc) ;
Mme Ullrich (Cécile) ;
Mme Usson (Valérie) ;
M. Uteza (Paul) ;
M. Vasseur (David) ;
Mme Viallet-Degand (Fabienne) ;
M. Vixege (Gérard) ;
M. Weisphal (Michaël) ;
M. Wernert (Guillaume) ;
M. Willer (Hervé) ;
M. Wisson (Jean) ;
M. Wlasniak (Philippe) ;
M. Wybouw (Jérôme) ;
M. Zapletal (Philippe).
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public dont les noms suivent :
M. Agret-Panabieres (Michel), affecté à la trésorerie générale des Yvelines ;
M. Aragou (Joël), affecté à la trésorerie générale de l'Ariège ;
Mme Astarie (Marlène), affectée à la trésorerie générale de la Corrèze ;
Mme Badier (Evelyne), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;
Mlle Bahnweg (Maud), affectée à la trésorerie générale des Ardennes ;
M. Balesi (Guy), affecté à la trésorerie générale du Gard ;
M. Barbe (Yvan), affecté à la trésorerie générale de Seine-et-Marne ;
M. Baudart (Cyril), affecté à la trésorerie générale de la Marne ;
Mme Berthier (Sylvie), affectée à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire ;
M. Berthuit (David), affecté à la trésorerie générale de la Savoie ;
Mme Bestard (Viviane), affectée à la recette générale des finances ;
M. Bocquet (Hugues), affecté à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor ;
Mme Borie (Valérie), affectée à la trésorerie générale de la Guadeloupe ;
M. Bouchardy (Pierre), affecté à la trésorerie générale de l'Oise ;
Mme Boudet (Anne-Lise), affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
Mme Bougues (Nadine), affectée à la trésorerie générale d'Eure-et-Loir ;
Mme Breil (Catherine), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;
Mme Brucker (Alexandra), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;
Mme Buchon (Olivia), affectée à la trésorerie générale du Haut-Rhin ;
Mme Burckel (Patricia), affectée à la trésorerie générale de l'Eure ;
Mlle Busby (Murielle), affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes ;
Mme Calvet (Magali), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales ;
M. Chauvet (Laurent), affecté à la trésorerie générale du Var ;
Mme Chavant (Patricia), affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire ;
Mme Compagnot (Carine), affectée à la trésorerie générale du Val-d'Oise ;
M. Cormier (Christophe), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
Mme Courtaud (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale de la Marne ;
M. Couvert (Hervé), affecté à la trésorerie générale du Nord ;
Mme Crouzet (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale du Loiret ;
Mme Cuqsac (Marie-Hélène), affectée à la trésorerie générale du Tarn ;

Mme Curial (Françoise), affectée à la trésorerie générale du Rhône ;
Mme Dadolle (Stéphanie), affectée à la trésorerie générale de l'Aisne ;
M. Delannoy (Régis), affecté à la trésorerie générale du Nord ;
Mme Demeure (Fabienne), affectée à la trésorerie générale de la Mayenne ;
M. Dennielou (Jean-Louis), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne ;
M. Deret (Serge), affecté à la trésorerie générale du Pas-de-Calais ;
M. Deroo (Yohann), affecté à la trésorerie générale de la Somme ;
Mme Desquesne (Perrine), affectée à la trésorerie générale de l'Yonne ;
M. Didon (Frédéric), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;
Mlle du Ranteau (Anne), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales ;
Mlle Dubois (Patricia), affectée à la trésorerie générale de l'Isère ;
Mme Duermael (Corinne), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;
Mme Dumont (Brigitte), affectée à la trésorerie générale du Nord ;
M. Dupont (Denis), affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme ;
Mme Dyzma (Claudine), affectée à la trésorerie générale du Nord ;
M. Effendiantz (Bernard), affecté à la trésorerie générale du Doubs ;
Mme Ely (Clotilde), affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
M. Expert (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
Mme Faba (Marie-Christine), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques ;
Mme Fabre (Véronique), affectée à la trésorerie générale de l'Essonne ;
Mme Fabrizi Massa (Nicole), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;
M. Fague (Vincent), affecté à la trésorerie générale de la Somme ;
M. Feist (Lucien), affecté à la recette générale des finances ;
M. Figara (Serge), affecté à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud ;
Mme Fillod Le Bouder (Noëllie), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;
Mme Fortin (Marie-Paule), affectée à la trésorerie générale de l'Orne ;
Mme Fromion (Christiane), affectée à la trésorerie générale du Cher ;
M. Gabriel (Alain), affecté à la trésorerie générale de l'Essonne ;
M. Gaillard (Pascal), affecté à la trésorerie générale de la Drôme ;
Mme Gambette (Odile), affectée à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle ;
Mme Gonzalez (Chrystelle), affectée à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne ;
Mme Gouny (Martine), affectée à la trésorerie générale de la Haute-Vienne ;
Mme Guerittee (Patricia), affectée à la trésorerie générale de la Gironde ;
M. Guerry (Erwan), affecté à la trésorerie générale du Morbihan ;
M. Guiheneuf (François), affecté à la trésorerie générale du Calvados ;
M. Guizonne (Luc), affecté à la recette générale des finances ;
M. Hennequin (Didier), affecté à la trésorerie générale de l'Ain ;
M. Helman (Maurice), affecté à la trésorerie générale de laCharente ;
M. Helmer (Jean-Philippe), affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme ;
Mme Hirel (Andrée), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;
M. Houot (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis ;
M. Jacques (Olivier), affecté à la trésorerie générale de la Vendée ;
M. Joncour (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Gironde ;
M. Jurquet (Yann), affecté à la trésorerie générale du Loiret ;
Mme Kergresse (Michèle), affectée à la trésorerie générale du Calvados ;
Mme Lacroix (Béatrice), affectée à la trésorerie générale de la Dordogne ;
M. Lahiouel (Amar), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis ;
Mme Latapie-Pelaborde (Irène-Louise), affectée à la trésorerie générale de Seine-et-Marne ;
M. Lazzarotto (Michel), affecté à la trésorerie générale du Doubs ;
Mlle Le Brun (Odile), affectée à la recette générale des finances ;
Mme Leca (Nicole), affectée à la trésorerie générale du Doubs ;
Mme Leclerc (Michèle), affectée à la trésorerie générale du Doubs ;
M. Lecoq (Michel), affecté à la trésorerie générale de Maine-et-Loire ;
M. Lepage (Henri-Luc), affecté à la trésorerie générale du Val-de-Marne ;
M. Lesthevenon (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale du Jura ;
M. Liebus (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
Mme Lubeth (Eddie), affectée à la recette générale des finances ;
Mme Maillot (Elisabeth), affectée à la trésorerie générale de la Gironde ;
M. Marin (Jean-Claude), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;
M. Martine (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Vienne ;
M. Marty (Jean-Michel), affecté à la trésorerie générale de l'Aude ;
M. Merpillat (Jean-Pierre), affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime ;
M. Molina (Gaétan), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;
Mlle Montourcy (Isabelle), affectée à la recette générale des finances ;
Mme Mounier (Marie-Odile), affectée à la trésorerie générale de la Loire ;
M. Mugnier (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Savoie ;
M. Normand (Alexandre), affecté à la trésorerie générale de la Moselle ;
M. Orta (Philippe), affecté à la trésorerie générale du Loiret ;
M. Pageot (Hubert), affecté à la trésorerie générale des Deux-Sèvres ;
Mme Pelou (Maryline), affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes ;
M. Poirier (Régis), affecté à la recette générale des finances ;
M. Pradelle (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Sarthe ;
Mme Pucar (Martine), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;
M. Reigner (Frédéric), affecté à la trésorerie générale de la Manche ;
M. Roulle (Christophe), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine ;
M. Rospars (Gilles), affecté à la trésorerie générale du Finistère ;
M. Rousseau (Daniel), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
M. Roussiere (Jérémie), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis ;
Mme Sahores (Isabelle), affectée à la trésorerie générale des Landes ;
M. Samat (Laurent), affecté à la trésorerie générale de l'Ardèche ;
Mme Sellier (Claude), affectée à la trésorerie générale de la Nièvre ;
M. Simon (Denis), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine ;
M. Smolinski (Gérard), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault ;
M. Soula (Ali), affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;
M. Urbain (Arnaud), affecté à la trésorerie générale de Vaucluse ;
M. Vaucourt (Daniel), affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin ;
Mme Veisemburger-Piekarski (Odyle), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;
Mme Villeneuve (Céline), affectée à la recette générale des finances ;
M. Volny Anne (Erik), affecté à la trésorerie générale de laMartinique.
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
M. Bergeret (Jean), affecté à la trésorerie générale de la Gironde ;
M. Bourjaillat (Richard), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;
M. Latour (Eric), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault ;
Mme Plaisance (Jocelyne), affectée à la trésorerie générale de Maine-et-Loire.
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public dont les noms suivent :
M. Couturier (Jacques), affecté à la trésorerie générale de Saône-et-Loire ;
Mme Delmotte (Sylvie), affectée à la trésorerie générale du Pas-de-Calais ;
Mme Joblon (Yolande), affectée à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;
M. Le Roy (Olivier), affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime ;
M. Marschall (Alain), affecté à la trésorerie générale du Haut-Rhin ;
M. Olivier (Philippe), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;
Mme Peron (Martine), affectée à la trésorerie générale de Loir-et-Cher ;
M. Riebel (André), affecté à la trésorerie générale de Bas-Rhin.
Le présent texte abroge et remplace les précédents arrêtés habilitant les agents de la direction générale de la comptabilité publique et des services déconcentrés du Trésor public à effectuer des contrôles sur place au titre des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation.