Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521975V

Texte n°277

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  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les sociétés BIOMET France, NEWDEAL SA (France) et TORNIER SAS (France), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 277

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