Décret du 25 août 2005 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 25 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, la démission de M. Jean-Manuel Clemmer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est acceptée à compter de la date de publication du présent décret.
    Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de la même date.