Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Version INITIALE


  • Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 23 août 2005, 20 janvier et 3 février 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


    Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure
    à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 09/02/2006 texte numéro 112